Les conditions de vente

L'une de nos obligations est de fournir au client les informations requises par la loi avant de conclure un contrat. Vous, en revanche, en soumettant le formulaire de commande, confirmez que vous avez été informé de ces informations et conditions et que vous les comprenez et les acceptez avant de conclure le contrat d'achat (commande).

Ces conditions générales vous protègent, ainsi que nous, en cas d'événements imprévus. Si vous n'êtes pas sûr d'une chose, n'envoyez pas le formulaire de commande et demandez-nous d'abord par l'intermédiaire de l'adresse électronique de contact atout@a-tout-prague.com. Merci.

INFORMATIONS POUR LES CONSOMMATEURS

conformément à l'article 1811 (2) du code civil

Avant que vous ne décidiez d'acheter un produit ou un service proposé par nous, nous avons l'obligation légale de vous informer sur notre société et sur les règles de notre commerce avec vous via Internet, c'est-à-dire le commerce par des moyens de communication à distance.

QUI NOUS SOMMES ET OÙ VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER

L’exploitant actuel du site web est Com’médias, s.r.o., Wuchterlova 523/5, 160 000 Prague 6, République tchèque
N° d’identificatioin : 26195852, n° de TVA : CZ26195852.
La société à été créer le 22.8.2000 et est enregistré sous le numéro de dossier C 78791 auprès du Tribunal Municipal de Prague.
Si vous souhaitez nous contacter ici l’e-mail : atout@a-tout-prague.com ou alors une lettre à notre siège social.

COMMENT NOUS FAISONS DES AFFAIRES

Nous sommes une entreprise qui propose, entre autres des services d'information (par exemple, des vidéos) d'autres activités. Pour en savoir plus sur nos services, veuillez consulter notre Facebook : A la découverte de Prague ou notre site : aladecouvertedeprague.com

Toutes les relations contractuelles avec vous sont conclues conformément au code juridique tchèque. Les relations juridiques qui ne sont pas expressément régies par un contrat et les conditions générales sont régies par le code civil et la loi sur la protection des consommateurs, telle que modifiée.

Les contrats pour la République tchèque et la Slovaquie sont conclus en langue tchèque, pour les autres pays - si le besoin s'en fait sentir à l'avenir - ils seront conclus en tchèque ou en anglais selon l'accord avec le consommateur.

Nous concluons le contrat avec vous via l'interface web du service que vous avez sélectionné (par exemple : aladecouvertedeprague.com etc.). Vous êtes guidé par l'interface web à travers les étapes de la commande du service et vous avez la possibilité de vérifier et de corriger les données et informations saisies avant de passer la commande.

En soumettant votre abonnement, vous confirmez que vous acceptez l'utilisation de techniques de communication à distance pour la conclusion du contrat, que vous avez été informé au préalable de tous les détails du contrat, que vous avez lu les termes et conditions qui font partie intégrante du contrat d'achat et que vous les acceptez. Nous considérons que les informations que vous avez fournies dans votre commande sont correctes. Nous excluons l'acceptation d'une offre avec un amendement ou une déviation.

Nous prenons grand soin de protéger vos données personnelles. Nous voulons que vous vous sentiez à l'aise lorsque vous visitez notre site web et notre page Facebook. La protection de votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles est donc une question importante pour nous. Nous traitons les données personnelles qui sont collectées lors de votre visite sur mon site web ou sur notre page conformément au règlement sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) - voir l'article 10 du PO pour plus de détails. Nous améliorons constamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous détenons contre la manipulation, la perte, la destruction et l'interférence de personnes non autorisées. Pour tout savoir sur la protection des données conformément au GDPR.

NOS SERVICES

La désignation du (des) service(s) et une description de ses principales caractéristiques sont toujours indiquées sur l'interface web sélectionnée (par exemple, aladecouvertedeprague.com). Tous nos services (page Facebook, vidéos, publication, etc.) sont soumis à la protection du droit d'auteur. Toute distribution ou mise à disposition de ceux-ci à des tiers sans le consentement de l'auteur est interdite.

Le consommateur est responsable envers le participant des dommages causés par la violation de la protection des droits d'auteur. Les données d'accès aux services en ligne ou à l'URL correspondante sont destinées uniquement à l'usage personnel du consommateur. Le consommateur est tenu de maintenir la confidentialité des informations nécessaires à l'accès de son compte utilisateur au service en ligne ou à l'URL fourni. Le participant n'est pas responsable de l'utilisation abusive du nom d'utilisateur et du mot de passe par un tiers.

Tous nos services, qu'ils soient payants ou non, qui ont un but éducatif et informatif dans les domaines du développement personnel ou du marketing et des affaires, sont des guides et des recommandations strictement non contraignants. Nous ne sommes en aucun cas responsables de votre succès ou de votre échec réel dans leur mise en pratique, car cela dépend d'un certain nombre d'autres facteurs échappant à notre contrôle, tels que vos compétences, vos capacités, vos connaissances, vos aptitudes, votre persévérance, votre concentration, la situation du marché, vos connaissances commerciales, etc. ainsi que vos sentiments, votre santé et les conditions que vous pouvez rencontrer.

Les services peuvent contenir des informations sur des services de tiers et même ces informations ne sont qu'une représentation de notre opinion sur le sujet.

RÉSILIATION DU CONTRAT, DROITS EN CAS D'EXÉCUTION DÉFECTUEUSE

Le formulaire de retrait ou de plainte doit contenir le nom du consommateur, la date et le motif du retrait ou de la plainte.

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Si un litige de consommation survient entre le participant et le consommateur, ce dernier a droit à un règlement extrajudiciaire. L'autorité tchèque d'inspection du commerce fait l'objet d'un règlement à l'amiable conformément à l'article 20e de la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs. Tous les détails sur la résolution extrajudiciaire sont disponibles sur le site Internet de l'Inspection du commerce tchèque www.coi.cz et www.coi.cz/informace-o-adr/. Pour plus d'informations, voir l'article 12 du PO.

POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS, QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DE TOUT CONTRAT D'ACHAT CONCLU AVEC NOUS POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE QUE VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉ.


CONDITIONS GÉNÉRALES

Com'médias, s.r.o., Wuchterlova 523/5, 160 00 Prague 6, N° ID : 26195852, pour la vente de services par Internet

SOMMAIRE

1. Dispositions générales
2. Commande et conclusion du contrat d'achat
3. Sécurité, protection des droits d'auteur
4. Résiliation du contrat
5. Droits découlant d'une exécution défectueuse, réclamations
6. Exclusion de la responsabilité pour votre succès ou votre échec
7. Protection des données personnelles
8. Dispositions finales

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées " Conditions générales ") s'appliquent au services du Participant, qui est Com’médias, s.r.o., Wuchterlova 523/5, 160 00 Prague 6, République tchèque

N° d’identificatioin : 26195852, n° de TVA : CZ26195852.

La société à été créer le 22.8.2000 et est enregistré sous le numéro de dossier C 78791 auprès du Tribunal Municipal de Prague.

La transaction est effectuée avec le Consommateur par le biais d'une communication à distance via l'interface du site Internet du Participant.

1.2 Les Conditions Générales définissent et précisent les droits et obligations du Participant et du Consommateur (ci-après également dénommé " Consommateur " ou " Participant ").

1.3 Les dispositions des conditions générales font partie intégrante du contrat.

1.4 Si la partie contractante est un consommateur, les relations qui ne sont pas régies par les conditions générales sont également régies par le code civil (n° 89/2012 Coll.) et la loi sur la protection des consommateurs (n° 634/1992 Coll.).

1.5 Les présentes conditions générales figurent sur le site web du participant et s'appliquent à la vente des services du participant sur notre page Facebook : A la découverte de Prague

2. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT

2.1 La désignation du produit (biens ou services), est indiqués sur l'interface web sélectionnée du Participant. L'offre de vente reste valable tant qu'elle est affichée sur l'interface web.

2.2 Le formulaire d’inscription contient toujours des informations sur le client, le service. Pour les produits en ligne. Les frais encourus par le client lors de l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d’inscription (frais de connexion à Internet, frais d'appel téléphonique) sont à la charge du client et ne diffèrent pas du tarif de base.

2.3 La relation contractuelle entre le participant et le consommateur prend effet au moment de l'envoi de l’inscription fini (et non après sa confirmation). À partir de ce moment, des droits et des obligations mutuels naissent entre le consommateur et le participant, qui sont définis dans le contrat d’inscription et les présentes conditions générales. En passant une inscription, le consommateur confirme qu'il a lu les présentes conditions et qu'il les accepte.

2.4 Le contrat est conclu en langue française. Le Contrat, ou le document fiscal correspondant, sera conservé dans les archives électroniques du Participant pendant 5 ans à compter de sa conclusion aux fins de sa bonne exécution et n'est pas accessible à des tiers non intéressés.

2.5 L'utilisation des services est transférée au client au moment où l’inscription a été valide.

2.6 Le consommateur comprend que pour utiliser correctement les services en ligne, les webinaires et les consultations, il est nécessaire qu'il réponde aux exigences techniques et qu'il dispose de logiciels mis à jour. Si un logiciel autre que le logiciel requis est utilisé, ou si un logiciel requis mais non mis à jour (par exemple un navigateur Internet) est utilisé, la fonctionnalité peut être limitée.

3. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

3.1 Le Participant utilise une protection électronique du logiciel et le Consommateur est tenu d'activer le logiciel acheté de la manière qui lui sera envoyée avec le lien de téléchargement. Une activation est associée à un ordinateur physique du client et une réactivation est donc nécessaire lorsque le matériel est remplacé.

3.2 Les données d'accès aux services en ligne ou à l'URL correspondante sont destinées à l'usage personnel du consommateur. L'accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le consommateur est tenu de maintenir la confidentialité des informations nécessaires pour accéder à son compte d'utilisateur au produit en ligne ou à l'URL fourni. Le participant n'est pas responsable de l'utilisation abusive du nom d'utilisateur et du mot de passe par un tiers.

3.3 Les services proposé par le participant via l'interface web (logiciels, programmes de formation en ligne, webinaires, séminaires, présentations, livres, CD, DVD, etc.), y compris leur contenu, font l'objet d'une protection juridique en vertu du droit d'auteur. Il est interdit de les distribuer ou de les fournir à des tiers de quelque manière que ce soit sans le consentement de l'auteur ! Le droit d'exercer l'œuvre protégée par le droit d'auteur par utilisation ne peut être accordé au consommateur que sur la base d'un contrat de licence. Le consommateur est responsable envers le participant de tout dommage causé par la violation des droits de protection de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.

4. RETRAIT DU CONTRAT

4.1 Retrait par le participant

Le participant a le droit de se retirer du contrat sans retard excessif s'il constate que l'autre partie a violé le contrat de manière importante. Aux fins du présent accord, on considère qu'il y a violation substantielle du présent accord :

- Violation des obligations de protection du droit d'auteur (art. 5 OP) par le client.

5. LES DROITS ET OBLIGATIONS DÉCOULANT D'UNE EXÉCUTION DÉFECTUEUSE, LES RÉCLAMATIONS

5.1 Pour une plainte, veuillez me contacter par email à atout@a-tout-prague.com. La plainte doit inclure une description du défaut, un exemple de formulaire de plainte peut être trouvé ICI. Vous serez informé par e-mail de la méthode de traitement de la plainte.

5.2 Les plaintes seront réglées sans retard excessif, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la plainte, à moins que le participant et le consommateur ne conviennent d'un délai plus long.

5.3 Le participant n'est pas non plus responsable des défauts qui peuvent survenir en raison de la lenteur de la connexion Internet du consommateur, du navigateur Internet non mis à jour du consommateur ou de l'incapacité du consommateur à installer le logiciel obligatoire pour exécuter un webinaire ou un service en ligne, qui sont indépendants de la volonté du participant. Les produits éducatifs en ligne, les vidéos, les webinaires, etc. ne contiennent toujours que des instructions inspirées et des recommandations non contraignantes.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Tous nos services sont des guides d'inspiration et des recommandations uniquement. Pendant toute la durée du service en ligne, vous êtes entièrement à vos risques et périls et pleinement responsable de vos actions, de votre comportement et de vos décisions.

6.2 Les services peuvent contenir des informations sur des produits et services de tiers et même ces informations ne sont que l'expression de notre opinion sur le sujet et une recommandation totalement non contraignante.

6.3 Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'assurer la maintenance de notre logiciel à l'avenir et nous déclinons donc toute responsabilité quant à la maintenance du logiciel ou à la fourniture d'une assistance pour l'utilisation du logiciel. Il se peut également qu'aucune mise à jour, correction ou assistance ne soit disponible pour le logiciel.

6.4 La garantie à vie de l'accès au service en ligne, pour la durée de vie du site web spécifique au service.

6.5 Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à l'exactitude, au contenu, à l'exhaustivité, à la légalité, à la disponibilité ou à la fiabilité des informations et des outils que nous fournissons sur notre site ou notre page et ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit (direct, indirect, consécutif ou autre), qu'il

s'agisse d'un contrat, d'un délit ou autre, qui pourrait résulter de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) notre site web et notre page, ou de votre utilisation (ou non-utilisation) des informations et outils fournis sur mon site, y compris les informations provenant de tiers.

7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1 En tant que participant, nous respectons pleinement la nature confidentielle des données que vous remplissez dans votre inscription et que vous nous fournissez. Les données sont sécurisées et protégées contre toute utilisation abusive. Nous les utilisons pour l'exécution de l'ensemble de la transaction, y compris les opérations comptables nécessaires, l'émission de documents fiscaux et pour la communication avec vous, c'est-à-dire toute l'administration de la clientèle, ainsi qu'à des fins de marketing. Ces données sont stockées dans une base de données avec une sécurité stricte contre les abus et ne sont pas divulguées à des tiers.

7.2 Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), en tant que consommateur, vous disposez d'un droit d'accès (droit de recevoir une liste des informations traitées concernant votre personne), d'un droit de rectification (des données personnelles que vous me signalez et avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord), d'un droit d'effacement (droit d'être oublié, sauf s'il existe une raison légitime impérieuse de conserver les données personnelles plus longtemps), d'un droit de restriction du traitement (par ex. Le droit à la portabilité des données (pour recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine), le droit d'opposition (si votre droit à l'effacement ne peut être satisfait, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles pour une autre finalité, telle que le marketing direct ou le profilage) et si vous avez des doutes sur le respect des obligations liées au traitement des données personnelles, vous pouvez me contacter par email à ……… ou à l'Office pour la protection des données personnelles.

7.3 Conformément au règlement (UE) 2016/679 (GDPR), nous traitons vos données et vos données à caractère personnel sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement, nécessaires à l'exécution d'un contrat ou nécessaires au respect d'une obligation légale uniquement pour la durée minimale nécessaire et dans la moindre mesure nécessaire par rapport à la finalité de leur traitement, qui m'est imposée par la loi (en particulier, n° 563/1991 Coll., sur la comptabilité, n° 280/2009 Coll., le code des impôts, n° 235/2004 Coll., sur la taxe sur la valeur ajoutée et autres).

En outre, nous traitons vos données et vos données personnelles sur la base de votre consentement volontaire, intentionnel, vérifiable et informé, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement aux fins du traitement, vos données seront exclues du traitement sans délai, à moins qu'il ne soit nécessaire de les traiter pour d'autres raisons légales (par exemple, nécessaires à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale).

7.4. Exercice du droit d'accès et de rectification.
Sur demande, nous vous indiquerons, dans la mesure du possible, rapidement, par écrit et conformément à votre droit à la portabilité des données, si j'ai enregistré des données personnelles vous concernant et lesquelles. Si, malgré nos efforts pour garantir que les données sont correctes et à jour, des informations incorrectes sont enregistrées, nous les corrigerons sur demande. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter par

retour à aladecouvertedeprague.com, où nous sommes à votre disposition non seulement pour des demandes d'information, mais aussi pour des suggestions ou des plaintes.

7.5. Exercice du droit à l'effacement et à la limitation du traitement.
Nous voulons utiliser vos données pour vous informer sur nos services ou ceux de nos partenaires, pour connaître votre opinion à leur sujet, ou pour préparer des messages personnalisés à votre intention en fonction de vos réponses sur mes sites web ou dans des courriers électroniques. La participation à ces événements est, bien entendu, volontaire.

Si vous ne les acceptez pas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et vous pouvez nous en informer afin que nous puissions bloquer vos données en conséquence. Dans le cas des communications par courrier électronique, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant simplement le lien de désinscription fourni dans le pied de page de chacun de mes courriers électroniques. Dans le cas des SMS, en envoyant le message "STOP SMS " à l'adresse électronique de contact.

7.6 Données personnelles collectées automatiquement.
Lorsque vous visitez notre site web ou notre page Facebook, les serveurs et services web utilisés par moi enregistrent, de manière standard, des informations sur les appareils, des informations sur les journaux, l'adresse IP qui vous est attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet, le navigateur Internet utilisé, le site web à partir duquel vous me visitez, les sites web que vous visitez avec moi, ainsi que la date et la durée de votre visite.

Ces informations sont utilisées pour mesurer le trafic du site web et personnaliser l'affichage du site web et sont traitées sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement et peuvent être mises à la disposition d'autres responsables du traitement sans que je doive vous en informer.

7.7 Données collectées automatiquement sur le comportement des visiteurs sur le site web et cookies.
L'acquisition et le traitement automatique de données sur le comportement des visiteurs du site web et notre page à des fins de marketing (ciblage publicitaire) ne sont possibles que sur la base de votre consentement et sont activés à votre initiative, exprimée en cochant activement l'option "J'accepte" à la suite de l'avis figurant au bas du site web. Les données relatives au comportement des visiteurs sur le site web peuvent être mises à la disposition d'autres processeurs. Le site web et notre page peut également être utilisé dans un mode qui ne permet pas la collecte de données sur le comportement des visiteurs du site.

Vos données comportementales peuvent être stockées sous forme de petits "cookies" sur votre appareil, facilitant la navigation et offrant un haut niveau d'expérience utilisateur sur le site web. Ils peuvent également être utilisés pour déterminer si vous avez déjà visité mon site depuis votre appareil. Aucune donnée personnelle n'est stockée dans les cookies.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la collecte et au traitement des données à des fins de marketing en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies directement dans votre navigateur internet.

Vous donnez votre consentement pour la période de temps indiquée ci-dessous pour chaque cookie de marketing :

7.8 Données personnelles divulguées
Vos données personnelles ne seront enregistrées que si vous me les fournissez de votre plein gré, par exemple en vous inscrivant via le formulaire web, en participant à une enquête, en participant à des prix ou en complétant une commande. À chacun de ces points, il est toujours clairement indiqué quelles données vous fournissez et dans quel but.

7.9 Consentement au traitement des données personnelles
Nous utilisons la technologie du double opt-in pour obtenir un consentement vérifiable par voie électronique. Cela signifie que j'enverrai un message à votre adresse électronique indiquant de manière claire et compréhensible dans quel but vous fournissez des données personnelles (pourquoi), dans quelle mesure elles seront traitées (dans quel but). Dans le cas où vous souhaitez donner votre consentement, vous cliquerez sur le lien de confirmation dans ce message pour exprimer votre consentement sans ambiguïté. Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données seront exclues du traitement.

7.10 Traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données est :
L’exploitant actuel du site web est Com’médias, s.r.o., Wuchterlova 523/5, 160 000 Prague 6, République tchèque
N° d’identificatioin : 26195852, n° de TVA : CZ26195852.
La société à été créer le 22.8.2000 et est enregistré sous le numéro de dossier C 78791 auprès du Tribunal Municipal de Prague.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est (ou peut être) :
SmartSelling a.s., Netroufalky 797/5, 625 00 Brno, République tchèque, Numéro d'identification: 29210372, n° de TVA : CZ29210372
Facebook Ireland Ltd, 4 Grand canal square, Dublin 2, Irlande, TVA IE9692928F
Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
et autres.

Le transfert de données personnelles à des institutions et autorités publiques ne se fait que dans le cadre de dispositions légales contraignantes. Mes employés, collaborateurs, agences, revendeurs et fournisseurs sont tenus à la confidentialité et à la discrétion de ma part et tous, sans exception, sont soumis au règlement (UE) 2016/679 (GDPR).

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1 Les présentes Conditions Générales sont affichées sur le site Internet du Participant spécifié dans la clause 1.5.

8.2 Les plaintes et observations du consommateur relatives à la relation contractuelle conclue entre le participant et le consommateur sont traitées par le participant ; le consommateur peut déposer des plaintes à l'adresse suivante : aaladecouvertedeprague.com. Si la plainte est une plainte dans son contenu, la plainte sera traitée comme une plainte. Les consommateurs peuvent également adresser leurs plaintes aux organismes de contrôle et de surveillance de l'État, à l'autorité tchèque d'inspection du commerce ou à l'office de protection des données personnelles.

8.3 Tous les litiges liés au contrat d’inscription pour lesquels le consommateur n'exerce pas son droit en vertu du paragraphe 12.3 seront réglés dans le cadre d'une procédure judiciaire civile par les tribunaux ordinaires de la République tchèque.

8.4 Si la relation liée à l'utilisation du site Web ou la relation juridique fondée sur le contrat d'achat contient un élément international (étranger), les parties conviennent que la relation sera régie par le droit tchèque. Ceci est sans préjudice des droits du consommateur en vertu de la législation généralement contraignante.

8.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier les autres droits et obligations des parties contractantes pour les produits sélectionnés au-delà des présentes conditions générales.

8.6 Le contrat d’inscription, y compris les conditions générales, est archivé sous forme électronique et n'est pas accessible au public.

8.7 Nous ne sommes liés par aucun code de conduite (article 1826 (1) (e) du Code de commerce allemand).

8.8 Cette version actuelle des conditions générales est valable et effective à partir du 19 octobre 2021.

8.9. Les conditions s´appliquent à la vente de produits et services proposée par exemple sur le site www.a-tout-prague.com, www.aladecouvertedeprague.com et autres.